DIAGNOSTIC PLOMB

Le Plomb est un métal « lourd » qui a été fortement utilisé dans divers domaines pour ses nombreuses qualités. Le plomb est un matériau extrêmement dangereux en cas d’inhalation, d’ingestion ou de contact. Le plomb a donc été interdit le et depuis, afin de règlementer les travaux au contact du plomb, et de protéger et d'informer les personnes sur les dangers que représente le plomb dans l’habitat, plusieurs lois, décrets et arrêtés sont parus. Cette réglementation impose :

  1. L’annexion d’un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP), à tout avant-contrat et contrat de vente d'immeuble ou partie d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le .
  2. Depuis le , l’annexion d’un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) à tout bail locatif pour un immeuble, ou partie d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le .
  3. La réalisation d’un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) pour les parties communes d’immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le .

Si le CREP met en évidence :

  • La présence de revêtements non dégradés contenant du plomb, le propriétaire (occupant ou bailleur) doit veiller à leur entretien afin d'éviter leur dégradation.
  • La présence de revêtements dégradés contenant du plomb, le propriétaire bailleur doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux. Il procède également aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants.
  • La présence de facteurs de dégradation du bâti, l'auteur du constat transmet immédiatement une copie du CREP au représentant de l'état dans le département.

La durée de validité d’un CREP est :

  • Illimitée en l’absence de plomb.
  • De 1 an en présence de plomb dans le cadre d’une vente.
  • De 6 ans en présence de plomb dans le cadre d’une mise en location.